I. Mentions Légales Réglementaires
Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 (LCEN)
1. Éditeur de la Publication
Le présent portail d'information documentaire est édité par l'association ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ÉCOLE DE DIGNY, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901.
- N° RNA : W283002064
- N° SIREN : 503 989 964
- N° SIRET : 503 989 964 00019
- Siège Social : ECOLE PUBLIQUE, 1 RUE DES FONDEURS, 28250 DIGNY, France
- Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Valadier, en sa qualité de Président de l'Association
- Courriel Permanent : jijuasr@gmail.com
- Ligne Téléphonique : +33 7 16 57 98 89
2. Hébergement de l'Infrastructure
Ce portail d'information documentaire est hébergé de manière sécurisée par l'infrastructure cloud d'AI Studio, exploitée sur les serveurs géographiquement localisés au sein de l'Union Européenne.
II. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Vocation Non Commerciale Absolue et Ad Grants
Conformément aux directives rigoureuses d'éligibilité du programme Google Ad Grants et à l'objet statutaire de l'Association, ce site web revêt un caractère strictement informatif, civique, pédagogique et 100% non commercial.
L'ensemble des contenus, fiches d'activités, guides pratiques d'orientation ou rapports d'évaluation sont offerts à titre entièrement gratuit aux familles, enseignants et partenaires territoriaux de la commune de Digny. Aucune transaction financière, achat de biens, commande marchande ou service payant n'est proposé sur le site ou par son intermédiaire. Aucune campagne publicitaire commerciale de tiers n'est autorisée sur cette plateforme.
2. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
La structure générale du présent portail d'information, les textes de prose académique, les graphismes, chartes de couleurs et agencements iconographiques sont la propriété intellectuelle exclusive de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ÉCOLE DE DIGNY.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de l'éditeur de la publication, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toutefois, la reproduction des fiches d'activités sportives pour un usage exclusivement pédagogique, familial ou associatif privé au bénéfice direct des enfants de la commune est pleinement encouragée, sous réserve de mentionner explicitement la source documentaire d'origine : "Association Sportive de l'École de Digny - www.digny-as.fr".
3. Limitation de Responsabilité
L'Association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur son portail, notamment les données de terrain et les jalons du projet opérationnels. Toutefois, l'utilisation des informations contenues sur ce site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
L'Association ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au portail ou d'une mauvaise interprétation des techniques d'orientation physique ou de psychomotricité en dehors du cadre encadré par nos éducateurs qualifiés de terrain.
4. Liens Hypertextes
Le portail documentaire peut contenir des liens hypertextes dirigés exclusivement vers des sites officiels institutionnels français (CNIL, Ministère de l'Éducation Nationale, Service Public) d'utilité publique. L'Association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces plateformes externes et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
5. Clause Juridictionnelle et Droit Applicable
Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux administratifs français compétents du ressort de Chartres (Eure-et-Loir).