Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ÉCOLE DE DIGNY (ci-après désignée "l'Association"), association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W283002064 et le numéro SIREN 503 989 964, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent portail documentaire ou par le dépôt physique de fiches d'inscription, soient rigoureusement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Le Responsable de traitement des données est l'Association elle-même, prise en la personne de son Président en exercice, M. Jean-Pierre Valadier, dont le siège social est situé : ECOLE PUBLIQUE, 1 RUE DES FONDEURS, 28250 DIGNY.

1. Nature des Données Collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de nos processus d'admission péri-scolaire de terrain sont exclusivement limitées aux informations strictement nécessaires au traitement administratif de votre dossier. Ces informations se répartissent ainsi :

• Identité du Tuteur Légal : Nom, prénom, adresse postale de résidence sur la commune de Digny, adresse électronique de contact, coordonnées téléphoniques professionnelles ou personnelles.
• Identité de l'Écolier : Nom, prénom, date de naissance, classe d'affectation au sein de l'école publique.
• Données de Sécurité Physique et Biomotrice : Informations de conformité d'assurance scolaire responsabilité civile, certificats médicaux d'aptitude physique générale ou éventuelles recommandations d'adaptation d'agilité corporelle.

2. Finalités et Base Légale du Traitement

La collecte et le traitement de vos données personnelles reposent sur la base légale de l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) visant à déployer le programme d'éducation physique et civique péri-scolaire de la commune. Les finalités de ce traitement sont :

• Le traitement administratif, l'instruction réglementaire de conformité et l'enregistrement des pré-admissions annuelles.
• L'élaboration de fiches de suivi et l'observation de l'impact observé des séances d'agilité sur le bien-être biomoteur de l'enfant.
• La prise de contact d'urgence et la gestion de la sécurité des participants lors des sorties de pleine nature.
• La garantie d'une transparence opérationnelle absolue et le respect de nos objectifs statutaires, validés de manière annuelle par l'élaboration de notre rapport d'Audit 2026.

3. Destinataires et Non-Transmission Commerciale

L'Association applique une politique de non-transmission commerciale absolue. Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées, prêtées ou échangées à des tiers. Les seuls destinataires habilités à accéder à vos données sont les membres du bureau administratif de l'Association (Président, Secrétaire, Trésorier) ainsi que, dans la stricte limite de leurs prérogatives de sécurité physique de terrain, les animateurs sportifs certifiés de l'école.

4. Durée de Conservation des Données

Vos données nominatives ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées et conformément aux obligations de contrôle d'agrément. Les données d'admissions et fiches de suivi d'agilité sont conservées pendant toute la durée de scolarisation de l'écolier au sein du groupe scolaire public de Digny, puis archivées de manière sécurisée ou supprimées définitivement dans un délai de douze (12) mois après la fin du cycle scolaire, sauf obligation légale de conservation comptable des cotisations d'onboarding.

5. Sécurité et Rigueur Technique

L'Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles hautement sécurisées pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles. Les accès administratifs sont restreints et cryptés, et l'ensemble de notre portail documentaire obéit à des protocoles de transmission sécurisés excluant toute intrusion de tiers non autorisés.

6. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de l'ensemble de vos données personnelles collectées. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes liés à l'exécution de la mission de terrain.

Pour exercer l'ensemble de ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande écrite détaillée par courriel institutionnel permanent à l'adresse suivante : jijuasr@gmail.com, ou par pli postal recommandé adressé à notre siège social : ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ÉCOLE DE DIGNY, ECOLE PUBLIQUE, 1 RUE DES FONDEURS, 28250 DIGNY.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés au regard de la protection des données personnelles, vous disposez du droit d'introduire une réclamation réglementaire auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France (www.cnil.fr).